Qu’est-ce que le crédit d’impôt CDAE?
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est une subvention offerte par le gouvernement du Québec pour stimuler l’innovation technologique et le développement d’activités numériques. Ce crédit d’impôt couvre jusqu’à 30 % du salaire admissible versé aux employés impliqués dans des projets liés aux affaires électroniques, avec un plafond annuel maximal de 25 000 $ par employé admissible.
Comment fonctionne le crédit d’impôt CDAE?
Le crédit CDAE est composé de deux parties distinctes :
- Crédit remboursable : jusqu’à 23 % du salaire admissible.
- Crédit non remboursable : 7 % du salaire admissible.
Dès 2025, des modifications importantes entreront en vigueur :
- Suppression de la limite actuelle de 83 333 $ sur les salaires admissibles.
- Introduction d’un seuil d’exclusion par employé admissible.
- Augmentation progressive du crédit non remboursable jusqu’à 10 % en 2028, accompagnée d’une réduction équivalente du crédit remboursable à 20 %.
Qui est admissible à cette subvention?
Les entreprises admissibles doivent satisfaire aux critères suivants :
- Être localisées au Québec.
- Exercer principalement dans la conception de systèmes informatiques ou l’édition de logiciels.
- Avoir au moins 75 % de leurs activités dans le secteur des TI selon les codes SCIAN spécifiques (541514, 541515, 511211, 511212 et sous certaines conditions, 561320, 561330).
- Maintenir un minimum de six employés admissibles à temps plein en tout temps.
- Les employés admissibles doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à des activités éligibles (développement, intégration, maintenance ou évolution de systèmes d’information, de solutions e-commerce ou de services de sécurité).
Exemples de projets éligibles
- Développement de plateformes e-commerce.
- Solutions en cybersécurité.
- Amélioration d’infrastructures informatiques.
Activités exclues
Certaines activités ne sont pas admissibles, notamment :
- Exploitation directe de solutions e-commerce.
- Gestion ou exploitation de systèmes informatiques.
- Activités administratives ou marketing.
- Installation matérielle ou formation.
Comment obtenir le crédit CDAE?
Pour bénéficier du crédit CDAE, voici les étapes à suivre :
- Consultation initiale avec un conseiller d’Investissement Québec.
- Préparer les formulaires requis : attestation de société et attestation d’employés pour l’année fiscale concernée.
- Soumettre votre dossier à Investissement Québec pour validation.
- Optionnellement, vous pouvez demander un financement anticipé du crédit d’impôt remboursable afin d’améliorer votre liquidité.
Date limite et conditions
- Les demandes sont acceptées de façon continue.
- À partir de 2025, les modifications annoncées entreront en vigueur (suppression du plafond salarial et introduction du seuil d’exclusion).
Pourquoi TrueHub AI recommande cette subvention?
Le crédit CDAE représente une excellente opportunité pour les entreprises du secteur technologique au Québec qui souhaitent accélérer leur croissance, stimuler l’innovation et améliorer leur compétitivité sur le marché grâce à un soutien financier avantageux.
